Permis de construire n° 0181531800002 à Morlac pour 877 m² de locaux, La Foreterie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 25 avril 2019
Dossier PC n° 0181531800002
Demandeur
EARL GENTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181531800002, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Morlac (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Foreterie. Le dossier a été déposé par EARL GENTY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B578. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foreterie
Territoires administratifs
- Commune
- Morlac Code postal 18170 Identifiant INSEE 18153
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GENTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343322574
- SIRET
- 34332257400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORLAC (18170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181531800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |