Permis de construire n° 01814922A0005 à Méry-ès-Bois pour 420 m² de locaux, 31 Route Des Petites Bruyere
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 01814922A0005
Demandeur
SCI DES ENFANTS GAUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01814922A0005, délivré le 22 décembre 2022 à Méry-ès-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 31 Route Des Petites Bruyere. La demande émane de SCI DES ENFANTS GAUTHIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW226. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-ès-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-ès-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-ès-Bois Code postal 18380 Identifiant INSEE 18149
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 315 m² |
| Total | 1 895 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 895 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ENFANTS GAUTHIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449212539
- SIRET
- 44921253900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MERY ES BOIS (18380)
Autres dossiers de SCI DES ENFANTS GAUTHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814922A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |