Permis de construire Locaux N° 01814924A0004

Permis de construire à Méry-ès-Bois pour 161 m² de locaux - 15 Rue De La Patache

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 01814924A0004

Demandeur

SCI DE LA BELLE CROIX

Cette page présente le permis de construire n° 01814924A0004, délivré le 5 novembre 2024 à Méry-ès-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Patache, Méry-ès-Bois (18380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BELLE CROIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en bureaux, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 381 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM85 AM263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méry-ès-Bois Code postal 18380 Identifiant INSEE 18149
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 21 m²
Locaux 116 m² 8 m² 153 m² 0 m² 116 m² 45 m² 161 m²
Total 174 m² 8 m² 153 m² 0 m² 153 m² 8 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 m² 37 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Commerce et services 0 m² 4 m² 116 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 8 m² 153 m² 0 m² 116 m² 45 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BELLE CROIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493512313
SIRET
49351231300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLOUIS (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814924A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Patache, Méry-ès-Bois (18380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BELLE CROIX et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814924A0004, instruit par la commune de Méry-ès-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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