Permis de construire n° 01814917A0005 à Méry-ès-Bois pour 170 m² de locaux, 31 Rte Des Petites Bruyeres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 01814917A0005
Demandeur
SCI DES ENFANTS GAUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rte Des Petites Bruyeres, le permis de construire n° 01814917A0005 a été délivré le 11 janvier 2018 à Méry-ès-Bois (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI DES ENFANTS GAUTHIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW271, AW226. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-ès-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-ès-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-ès-Bois Code postal 18380 Identifiant INSEE 18149
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 895 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 895 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ENFANTS GAUTHIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449212539
- SIRET
- 44921253900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MERY-ES-BOIS (18380)
Autres dossiers de SCI DES ENFANTS GAUTHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814917A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |