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Permis de construire Locaux N° 01814521T0008

Permis de construire à Menetou-Salon pour 130 m² de locaux - 9 Lieu-Dit Les Faucards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Lieu-Dit Les Faucards, Menetou-Salon (18510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE GILBERT et accordé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 16 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814521T0008, instruit par la commune de Menetou-Salon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 01814521T0008

Demandeur

SCEV DOMAINE GILBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01814521T0008, délivré le 23 juillet 2021 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Lieu-Dit Les Faucards, Menetou-Salon (18510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV DOMAINE GILBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM45, AM46, AM47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2022.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an

Dépôt

16/08/2022

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Localisation du projet à Menetou-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM45 AM46 AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Faucards

Territoire administratif

Commune: Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Locaux	837 m²	130 m²	130 m²	967 m²
Total	1 127 m²	130 m²	130 m²	1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Agricole et forestier	790 m²	130 m²	130 m²	920 m²
Total locaux	837 m²	130 m²	130 m²	967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE GILBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 420716698
SIRET: 42071669800014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MENETOU-SALON (18510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01814521T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Lieu-Dit Les Faucards, Menetou-Salon (18510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE GILBERT et accordé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 16 août 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814521T0008, instruit par la commune de Menetou-Salon.

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