Permis de construire Locaux N° 01814220M0004

Permis de construire à Meillant pour 28 m² de locaux - 21 Rue Du Moulin Du Pre Lieu Dit Le Bluizes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 01814220M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01814220M0004, délivré le 3 septembre 2020 à Meillant (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Moulin Du Pre Lieu Dit Le Bluizes, Meillant (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C530, 0C1308, 0C1310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 992 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Meillant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C530 0C1308 0C1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Le Bluizes

Territoire administratif

Commune
Meillant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18142
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 32 m²
Total 4 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814220M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Moulin Du Pre Lieu Dit Le Bluizes, Meillant (18200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814220M0004, instruit par la commune de Meillant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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