Déclaration préalable n° 01814219M0002 à Meillant pour 16 m² de locaux, 4 Avenue De Dun
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier DP n° 01814219M0002
Demandeur
COMMUNE DE MEILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meillant (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01814219M0002 a été accordée le 11 mars 2019, pour un projet situé 4 Avenue De Dun. La demande émane de COMMUNE DE MEILLANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC227, OC228, OC234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meillant
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18142
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 335 m² |
| Total | 319 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 335 m² |
| Total locaux | 319 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEILLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801428
- SIRET
- 21180142800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEILLANT (18200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814219M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |