Déclaration préalable Locaux N° 01814222M0010

Déclaration préalable n° 01814222M0010 à Meillant pour 69 m² de locaux, La Grange Neuve

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 août 2022

Dossier DP n° 01814222M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01814222M0010, ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Meillant (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Grange Neuve.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 019 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Neuve

Territoires administratifs

Commune
Meillant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18142
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 312 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 381 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILLANT (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814222M0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Grange Neuve, à Meillant (18200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814222M0010, déposé en mairie de Meillant.

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