Permis de construire n° 01814121B0045 à Mehun-sur-Yèvre pour 28 m² de locaux, 6 B All Du Rang Des Noyers
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 01814121B0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01814121B0045, délivré le 26 janvier 2022 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 B All Du Rang Des Noyers.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD1139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 199 m² |
| Total | 171 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 199 m² |
| Total locaux | 171 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEHUN-SUR-YEVRE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814121B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |