Permis de construire Locaux N° 01814117D0024

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 38 m² de locaux - 41 Rue Maurice Gorse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 01814117D0024

Demandeur

NEXANS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01814117D0024, délivré le 24 octobre 2017 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Rue Maurice Gorse, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXANS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC134, AC165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 435 m²

Surface existante avant

43 697 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

43 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC68 AC134 AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 697 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 43 735 m²
Total 43 697 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 43 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 43 697 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 43 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXANS FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428593230
SIRET
42859323000157
Code APE (NAF)
27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Localisation
MEHUN SUR YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814117D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Maurice Gorse, Mehun-sur-Yèvre (18500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXANS FRANCE et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814117D0024, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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