Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 90 m² de locaux - Le Terroir De La Justice
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 01814117D0031
Demandeur
SCI C.P. FUNERAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 01814117D0031, délivré le 24 novembre 2017 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Terroir De La Justice, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.P. FUNERAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH238, BH243, BH267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
11 mois 7 jours
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
| Total | 280 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Entrepôt | 200 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 290 m² |
| Total locaux | 280 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.P. FUNERAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452547318
- SIRET
- 45254731800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEHUN SUR YEVRE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814117D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |