Permis de construire n° 01814117D0031 à Mehun-sur-Yèvre pour 90 m² de locaux, Le Terroir De La Justice
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 01814117D0031
Demandeur
SCI C.P. FUNERAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2017 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814117D0031 porte sur un projet situé Le Terroir De La Justice. Le demandeur déclaré est SCI C.P. FUNERAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH238, BH243, BH267. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
| Total | 280 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Autres activités | 200 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 290 m² |
| Total locaux | 280 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.P. FUNERAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452547318
- SIRET
- 45254731800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MEHUN SUR YEVRE (18500)
Autres dossiers de SCI C.P. FUNERAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814117D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |