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Permis de construire Locaux N° 01814120B0011

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 113 m² de locaux - 1 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du General De Gaull, Mehun-sur-Yèvre (18500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LE RAYON DE SOLEIL et accordé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814120B0011, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 01814120B0011

Demandeur

EHPAD LE RAYON DE SOLEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01814120B0011, délivré le 14 septembre 2020 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LE RAYON DE SOLEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC328, BC401, BC402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 633 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC328 BC401 BC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LE RAYON DE SOLEIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 261800171
SIRET: 26180017100017
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: MEHUN SUR YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01814120B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du General De Gaull, Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LE RAYON DE SOLEIL et accordé le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814120B0011, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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