Retour aux permis de construire de Mehun-sur-Yèvre

Permis de construire Locaux N° 0181411310001

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 1 170 m² de locaux - Rte Departementale 60

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 60, Mehun-sur-Yèvre (18500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411310001, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 0181411310001

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0181411310001, délivré le 22 mars 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Departementale 60, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC167, AC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC169 AC167 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	1 170 m²
Total	0 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801410
SIRET: 21180141000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181411310001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 60, Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411310001, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mehun-sur-Yèvre

PC n°0181412600005 Logement Autorisé

30 Rue Jean Moulin

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Nouvelle construction

28 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0181412600041 Locaux Autorisé

4 Chemin Des Terres Blanches

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 30 m² SDP

DP n°0181412600009 Mixte Autorisé

26 Rue Agnes Sorel

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Transformation sans extension

11 mars 2026 152 m² SDP

DP n°0181412500136 Mixte Autorisé

7 Rue Agnes Sorel

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Travaux sur construction existante

17 févr. 2026 180 m² SDP SCI JOUARD

PC n°0181412500027 Locaux Commencé

3 Les Terres De La Marie

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 36 m² SDP ENEDIS

PC n°0181412500025 Logement Autorisé

36 Rue Flandres Dunkerque

Mehun-sur-Yèvre (18500)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mehun-sur-Yèvre

Permis d'aménager à Mehun-sur-Yèvre

14 autorisations

Permis de démolir à Mehun-sur-Yèvre

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mehun-sur-Yèvre

Autres types d'autorisations à Mehun-sur-Yèvre

Caractéristiques du projet