Permis de construire Locaux N° 0181302130001

Permis de construire n° 0181302130001 à Loye-sur-Arnon pour 71 m² de locaux, 6 Le Bourg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 0181302130001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181302130001 a été délivré le 1 février 2021 à Loye-sur-Arnon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loye-sur-Arnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loye-sur-Arnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loye-sur-Arnon Code postal 18170 Identifiant INSEE 18130
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 41 m² 18 m² 18 m² 5 m² 237 m²
Locaux 44 m² 12 m² 18 m² 3 m² 41 m² -14 m² 30 m²
Total 276 m² 12 m² 59 m² 21 m² 59 m² -9 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 44 m² 0 m² 0 m² 3 m² 41 m² -44 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 18 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 18 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 44 m² 12 m² 18 m² 3 m² 41 m² -14 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYE SUR ARNON (18170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181302130001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Le Bourg, à Loye-sur-Arnon (18170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181302130001, déposé en mairie de Loye-sur-Arnon.

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