Permis de construire à Loye-sur-Arnon pour 90 m² de locaux - 9163 Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 0181302030001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0181302030001, délivré le 11 mai 2020 à Loye-sur-Arnon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9163 Le Bourg, Loye-sur-Arnon (18170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Loye-sur-Arnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loye-sur-Arnon Code postal 18170 Identifiant INSEE 18130
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 210 m² |
| Total | 120 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYE SUR ARNON (18170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181302030001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |