Permis de construire Mixte N° 0181301930001

Permis de construire à Loye-sur-Arnon pour 185 m² de logement et locaux - L'etang De Bornac

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0181301930001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181301930001, délivré le 8 juillet 2019 à Loye-sur-Arnon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L'etang De Bornac, Loye-sur-Arnon (18170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 061 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D113, D114, D116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 061 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loye-sur-Arnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D113 D114 D116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loye-sur-Arnon Code postal 18170 Identifiant INSEE 18130
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 93 m² 120 m² 25 m² 28 m² 65 m² 52 m² 145 m²
Total 93 m² 120 m² 65 m² 28 m² 65 m² 92 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 28 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 93 m² 120 m² 25 m² 28 m² 65 m² 52 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181301930001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 061 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'etang De Bornac, Loye-sur-Arnon (18170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181301930001, instruit par la commune de Loye-sur-Arnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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