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Permis de construire Mixte N° 0181301930001

Permis de construire n° 0181301930001 à Loye-sur-Arnon pour 185 m² de logement et locaux, L'etang De Bornac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 061 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé L'etang De Bornac, à Loye-sur-Arnon (18170).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181301930001, déposé en mairie de Loye-sur-Arnon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0181301930001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181301930001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Loye-sur-Arnon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L'etang De Bornac.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 061 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D113, D114, D116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loye-sur-Arnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 061 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loye-sur-Arnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D113 D114 D116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loye-sur-Arnon Code postal 18170 Identifiant INSEE 18130
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Locaux	93 m²	120 m²	25 m²	28 m²	65 m²	52 m²	145 m²
Total	93 m²	120 m²	65 m²	28 m²	65 m²	92 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	120 m²	25 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Autres activités	93 m²	0 m²	0 m²	28 m²	65 m²	-93 m²	0 m²
dont Bureaux	93 m²	0 m²	0 m²	28 m²	65 m²	-93 m²	0 m²
Total locaux	93 m²	120 m²	25 m²	28 m²	65 m²	52 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181301930001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 061 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé L'etang De Bornac, à Loye-sur-Arnon (18170).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181301930001, déposé en mairie de Loye-sur-Arnon.

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PC n°0181301830001 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

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Extension sans transformation

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