Permis de construire n° 0181202300003 à Jussy-le-Chaudrier pour 14 m² de locaux, 15 Rue Principale
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 février 2024
Dossier PC n° 0181202300003
Demandeur
COMMUNE DE JUSSY LE CHAUDRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181202300003 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2024 à Jussy-le-Chaudrier (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUSSY LE CHAUDRIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP234. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussy-le-Chaudrier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jussy-le-Chaudrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy-le-Chaudrier Code postal 18140 Identifiant INSEE 18120
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 341 m² |
| Total | 327 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 341 m² |
| Total locaux | 327 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUSSY LE CHAUDRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801204
- SIRET
- 21180120400036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JUSSY-LE-CHAUDRIER (18140)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUSSY LE CHAUDRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181202300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |