Déclaration préalable Locaux N° 0181202200009

Déclaration préalable n° 0181202200009 à Jussy-le-Chaudrier pour 19 m² de locaux, 18 Rte Du Chateau Gaillard

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier DP n° 0181202200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rte Du Chateau Gaillard, la déclaration préalable n° 0181202200009 a été accordée le 22 octobre 2022 à Jussy-le-Chaudrier (Cher, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussy-le-Chaudrier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 571 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

22 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Jussy-le-Chaudrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussy-le-Chaudrier Code postal 18140 Identifiant INSEE 18120
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²
Total 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²
dont Entrepôt 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²
Total locaux 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUSSY-LE-CHAUDRIER (18140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181202200009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rte Du Chateau Gaillard, à Jussy-le-Chaudrier (18140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181202200009, déposé en mairie de Jussy-le-Chaudrier.

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