Permis de construire Locaux N° 0181201620008

Permis de construire n° 0181201620008 à Jussy-le-Chaudrier pour 42 m² de locaux, 28 Rue Principale

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 0181201620008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Principale, le permis de construire n° 0181201620008 a été délivré le 8 décembre 2016 à Jussy-le-Chaudrier (Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussy-le-Chaudrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussy-le-Chaudrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP79 AP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussy-le-Chaudrier Code postal 18140 Identifiant INSEE 18120
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 52 m²
Total 10 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 52 m²
Total locaux 10 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUSSY-LE-CHAUDRIER (18140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181201620008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Principale, à Jussy-le-Chaudrier (18140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181201620008, déposé en mairie de Jussy-le-Chaudrier.

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