Permis de construire Logement N° 0181181530003

Permis de construire à Jouet-sur-l'Aubois pour 73 m² de logement - La Chaume Du Poids De Fer

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 0181181530003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181181530003, délivré le 9 avril 2015 à Jouet-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chaume Du Poids De Fer, Jouet-sur-l'Aubois (18320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1747, A1744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2015

Localisation du projet à Jouet-sur-l'Aubois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1747 A1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaume Du Poids De Fer

Territoire administratif

Commune
Jouet-sur-l'Aubois Code postal 18320 Identifiant INSEE 18118
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLES-LES-AUBIGNY (18320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181181530003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaume Du Poids De Fer, Jouet-sur-l'Aubois (18320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181181530003, instruit par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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