Permis de construire Logement N° 01811815J0008

Permis de construire à Jouet-sur-l'Aubois pour 84 m² de logement - 12 Rue De St Germain

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 01811815J0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01811815J0008, délivré le 25 février 2016 à Jouet-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue De St Germain, Jouet-sur-l'Aubois (18320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A490, A491, A492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Localisation du projet à Jouet-sur-l'Aubois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A490 A491 A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouet-sur-l'Aubois Code postal 18320 Identifiant INSEE 18118
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 371 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Total 371 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAUTAY (18150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01811815J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De St Germain, Jouet-sur-l'Aubois (18320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01811815J0008, instruit par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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