Permis de construire n° 01811518A0006 à Ivoy-le-Pré pour 29 m² de locaux, 12 Rue Roger Lesourd
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 01811518A0006
Demandeur
COMMUNE DE IVOY LE PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2018 à Ivoy-le-Pré (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01811518A0006 porte sur un projet situé 12 Rue Roger Lesourd. Le projet est porté par COMMUNE DE IVOY LE PRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivoy-le-Pré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivoy-le-Pré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivoy-le-Pré Code postal 18380 Identifiant INSEE 18115
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 313 m² |
| Total | 284 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 313 m² |
| Total locaux | 284 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IVOY LE PRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801154
- SIRET
- 21180115400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01811518A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |