Permis de construire n° 01811517A0003 à Ivoy-le-Pré pour 3 m² de locaux, Le Girault
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 01811517A0003
Demandeur
EARL LES GAMACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Ivoy-le-Pré (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01811517A0003 porte sur un projet situé Le Girault. Le dossier a été déposé par EARL LES GAMACHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D516, D517, D1483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivoy-le-Pré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivoy-le-Pré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Girault
Territoires administratifs
- Commune
- Ivoy-le-Pré Code postal 18380 Identifiant INSEE 18115
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 234 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 234 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GAMACHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340037621
- SIRET
- 34003762100026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- IVOY LE PRE (18380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01811517A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |