Permis de construire Locaux N° 01811517A0004

Permis de construire n° 01811517A0004 à Ivoy-le-Pré pour 3 m² de locaux, Plasme Souris

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 01811517A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01811517A0004, délivré le 22 septembre 2017 à Ivoy-le-Pré (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Plasme Souris.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F718, F719, F720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivoy-le-Pré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivoy-le-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F718 F719 F720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivoy-le-Pré Code postal 18380 Identifiant INSEE 18115
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 688 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 691 m²
Total 1 688 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 688 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 691 m²
Total locaux 1 688 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVOY LE PRE (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01811517A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plasme Souris, à Ivoy-le-Pré (18380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01811517A0004, déposé en mairie d'Ivoy-le-Pré.

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