Permis de construire Logement N° 0181002500005

Permis de construire à Genouilly pour 1 141 m² de logement - Chemin Des Poelets

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0181002500005

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0181002500005, délivré le 28 mai 2026 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Des Poelets, Genouilly (18310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 045 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181002500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Poelets, Genouilly (18310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et accordé le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181002500005, instruit par la commune de Genouilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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