Permis de construire n° 01810022V0005 à Genouilly pour 907 m² de locaux, Les Perrins Domaine
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 01810022V0005
Demandeur
BIO METHAGRI ROMONESTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2022 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01810022V0005 porte sur un projet situé Les Perrins Domaine. Le demandeur déclaré est BIO METHAGRI ROMONESTOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G874. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO METHAGRI ROMONESTOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853870467
- SIRET
- 85387046700018
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)
Autres dossiers de BIO METHAGRI ROMONESTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01810022V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |