Permis de construire Locaux N° 04128022M0009

Permis de construire n° 04128022M0009 à Villefranche-sur-Cher pour 12 980 m² de locaux, La Gaillardiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 04128022M0009

Demandeur

BIO METHAGRI ROMONESTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128022M0009 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé La Gaillardiere. BIO METHAGRI ROMONESTOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 980 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE83, AE84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 190 m²

Surface créée

12 980 m²

Variation nette

+12 980 m²

Surface totale après

12 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE83 AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 980 m² 12 980 m²
Total 0 m² 12 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 980 m² 12 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 980 m² 12 980 m²
Total locaux 0 m² 12 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 980 m² 12 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO METHAGRI ROMONESTOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
853870467
SIRET
85387046700018
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Année de création
2018
Localisation
PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)

Autres dossiers de BIO METHAGRI ROMONESTOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128022M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gaillardiere, à Villefranche-sur-Cher (41200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIO METHAGRI ROMONESTOIS et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128022M0009, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-sur-Cher

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Cher