Permis de construire Locaux N° 01810021V0005

Permis de construire à Genouilly pour 506 m² de locaux - 6 Les Bois

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 01810021V0005

Demandeur

TERRAGRO APPROS

Cette page présente le permis de construire n° 01810021V0005, délivré le 18 octobre 2021 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Les Bois, Genouilly (18310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRAGRO APPROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G109, G829, G831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 563 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genouilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G109 G829 G831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 911 m²
Total 1 405 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 405 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAGRO APPROS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316619568
SIRET
31661956800017
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
GENOUILLY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01810021V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Les Bois, Genouilly (18310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRAGRO APPROS et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01810021V0005, instruit par la commune de Genouilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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