Permis de construire n° 01810019V0003 à Genouilly pour 3 m² de locaux, La Bardinerie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 01810019V0003
Demandeur
SCEA DES JONCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01810019V0003 a été délivré le 25 octobre 2019 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bardinerie. La demande émane de SCEA DES JONCHERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 880 m² |
| Total | 877 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 877 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 880 m² |
| Total locaux | 877 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES JONCHERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398091157
- SIRET
- 39809115700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRACAY (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01810019V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |