Permis de construire n° 0180892130005 à Épineuil-le-Fleuriel pour 5 m² de locaux, Les Pelouses
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0180892130005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180892130005 a été délivré le 23 décembre 2021 à Épineuil-le-Fleuriel (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pelouses.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO22, YO29, YO31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épineuil-le-Fleuriel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épineuil-le-Fleuriel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épineuil-le-Fleuriel Code postal 18360 Identifiant INSEE 18089
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 918 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 923 m² |
| Total | 3 918 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 918 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 923 m² |
| Total locaux | 3 918 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINEUIL LE FLEURIEL (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180892130005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |