Permis de construire Locaux N° 0180891830003

Permis de construire à Épineuil-le-Fleuriel pour 3 m² de locaux - Les Turlons

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 0180891830003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0180891830003, délivré le 2 novembre 2018 à Épineuil-le-Fleuriel (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Turlons, Épineuil-le-Fleuriel (18360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YO22, YO29, YO31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 806 m²

Surface existante avant

3 210 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épineuil-le-Fleuriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO22 YO29 YO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épineuil-le-Fleuriel Code postal 18360 Identifiant INSEE 18089
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 210 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 213 m²
Total 3 210 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 210 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINEUIL LE FLEURIEL (18360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180891830003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Turlons, Épineuil-le-Fleuriel (18360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180891830003, instruit par la commune de Épineuil-le-Fleuriel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épineuil-le-Fleuriel

Autres types d'autorisations à Épineuil-le-Fleuriel