Permis de construire à Épineuil-le-Fleuriel pour 90 m² de locaux - 7 Clos Du Moulin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 0180892430002
Demandeur
CC BERRY GRAND SUD
Cette page présente le permis de construire n° 0180892430002, délivré le 26 août 2024 à Épineuil-le-Fleuriel (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Clos Du Moulin, Épineuil-le-Fleuriel (18360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BERRY GRAND SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
3 mois 15 jours
Localisation du projet à Épineuil-le-Fleuriel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Épineuil-le-Fleuriel Code postal 18360 Identifiant INSEE 18089
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 75 m² | 15 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 15 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BERRY GRAND SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200049484
- SIRET
- 20004948400070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CHATELET (18170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180892430002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |