Permis de construire Logement N° 0180881320007

Permis de construire à Ennordres pour 0 m² de logement - Les Merciers

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 0180881320007

Demandeur

SCI DES MERCIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0180881320007, délivré le 5 août 2013 à Ennordres (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Merciers, Ennordres (18380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES MERCIERS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
10/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Ennordres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennordres Code postal 18380 Identifiant INSEE 18088
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 580 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MERCIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353987696
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNORDRES (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180881320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Merciers, Ennordres (18380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MERCIERS et accordé le 5 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180881320007, instruit par la commune de Ennordres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ennordres

Autres types d'autorisations à Ennordres