Permis de construire Locaux N° 0180881320006

Permis de construire à Ennordres pour 3 371 m² de locaux - La Tuzerie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 0180881320006

Demandeur

SCEA DU CORMIER

Cette page présente le permis de construire n° 0180881320006, délivré le 9 juillet 2013 à Ennordres (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Tuzerie, Ennordres (18380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CORMIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 371 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B688, B572, B200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 194 m²

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

3 371 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

3 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Ennordres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B688 B572 B200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennordres Code postal 18380 Identifiant INSEE 18088
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 492 m² 3 371 m² 0 m² 2 492 m² 0 m² 879 m² 3 371 m²
Total 2 492 m² 3 371 m² 0 m² 2 492 m² 0 m² 879 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 492 m² 3 371 m² 0 m² 2 492 m² 0 m² 879 m² 3 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CORMIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
332650472
SIRET
33265047200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ENNORDRES (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180881320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuzerie, Ennordres (18380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CORMIER et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180881320006, instruit par la commune de Ennordres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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