Permis de construire Logement N° 0180881620002

Permis de construire à Ennordres pour 243 m² de logement - 22 Grande Rue

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2016

Dossier PC n° 0180881620002

Demandeur

COMMUNE DE ENNORDRES

Cette page présente le permis de construire n° 0180881620002, délivré le 10 décembre 2016 à Ennordres (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Grande Rue, Ennordres (18380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ENNORDRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A769, A548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/12/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennordres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A769 A548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennordres Code postal 18380 Identifiant INSEE 18088
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 243 m² 105 m² 101 m² 37 m² 243 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 23 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Total 371 m² 0 m² 243 m² 128 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENNORDRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800883
SIRET
21180088300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ENNORDRES (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180881620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, Ennordres (18380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENNORDRES et accordé le 10 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180881620002, instruit par la commune de Ennordres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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