Permis de construire n° 0180832130007 à Culan pour 1 m² de locaux, La Foye
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 0180832130007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Culan (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180832130007 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé La Foye.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD43, AD44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Culan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Culan Code postal 18270 Identifiant INSEE 18083
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 501 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 501 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 501 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 501 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CULAN (18270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180832130007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |