Déclaration préalable Locaux N° 0180832130019

Déclaration préalable n° 0180832130019 à Culan pour 9 m² de locaux, 51 Route De Saint Amand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier DP n° 0180832130019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Culan (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180832130019 a été accordée le 19 août 2021, pour un projet situé 51 Route De Saint Amand.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culan Code postal 18270 Identifiant INSEE 18083
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 258 m²
Total 249 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 258 m²
dont Industrie 249 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 258 m²
Total locaux 249 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULAN (18270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180832130019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Route De Saint Amand, à Culan (18270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180832130019, déposé en mairie de Culan.

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