Permis de construire n° 0180831930004 à Culan pour 3 m² de locaux, La Foye
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 0180831930004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180831930004, délivré le 19 juin 2019 à Culan (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Foye.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD43, AD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Culan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Culan Code postal 18270 Identifiant INSEE 18083
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 799 m² |
| Total | 796 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 796 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 799 m² |
| Total locaux | 796 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CULAN (18270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180831930004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |