À Croisy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180802000001 a été délivré le 30 juin 2020, pour un projet situé Le Paturail. EARL MOUILLERON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 685 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 58. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Croisy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 685 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croisy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 58. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paturail

Territoires administratifs

Commune: Croisy Code postal 18350 Identifiant INSEE 18080
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 20 685 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 251 m² à 282 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	251 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	282 m²
Total	251 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	251 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	282 m²
Total locaux	251 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MOUILLERON, dont l'adresse déclarée est à Croisy. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL MOUILLERON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 850586512
SIRET: 85058651200012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 2019
Localisation: CROISY (18350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180802000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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