Permis de construire n° 0180802000001 à Croisy pour 31 m² de locaux, Le Paturail
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 0180802000001
Demandeur
EARL MOUILLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croisy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180802000001 a été délivré le 30 juin 2020, pour un projet situé Le Paturail. EARL MOUILLERON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B58. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paturail
Territoires administratifs
- Commune
- Croisy Code postal 18350 Identifiant INSEE 18080
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 282 m² |
| Total | 251 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 282 m² |
| Total locaux | 251 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUILLERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850586512
- SIRET
- 85058651200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CROISY (18350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180802000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |