Permis de construire n° 0180801330001 à Croisy pour 136 m² de locaux, Bouchereux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 0180801330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180801330001, délivré le 16 janvier 2014 à Croisy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Bouchereux.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 910 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2014, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 228. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Croisy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 228. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouchereux
Territoires administratifs
- Commune
- Croisy Code postal 18350 Identifiant INSEE 18080
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 910 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 216 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 56 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 56 m² | 216 m² |
| Total | 160 m² | 56 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 56 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 80 m² | 56 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 216 m² |
| Total locaux | 160 m² | 56 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 56 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISY (18350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180801330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 228 à Croisy (18350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.