Permis de construire Locaux N° 0180801900001

Permis de construire n° 0180801900001 à Croisy pour 142 m² de locaux, Bouchereux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0180801900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180801900001 a été délivré le 18 juin 2019 à Croisy (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Bouchereux.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 910 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 228. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Croisy compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croisy

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 228. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouchereux

Territoires administratifs

Commune
Croisy Code postal 18350 Identifiant INSEE 18080
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 910 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 248 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 248 m²
Total 106 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 248 m²
dont Entrepôt 106 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 248 m²
Total locaux 106 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISY (18350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180801900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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