Permis de construire n° 0180762000002 à Coust pour 186 m² de locaux, 11 Rte D Ainay Le Vieil
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 0180762000002
Demandeur
COMMUNE DE COUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180762000002 a été délivré le 18 septembre 2020 à Coust (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rte D Ainay Le Vieil. COMMUNE DE COUST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB119. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Coust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coust Code postal 18210 Identifiant INSEE 18076
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 156 m² | 25 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 342 m² |
| Total | 317 m² | 25 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 25 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 25 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 342 m² |
| Total locaux | 156 m² | 25 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800768
- SIRET
- 21180076800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUST (18210)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180762000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |