Permis d'aménager n° 0180762000003 à Coust, Champ Long
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 0180762000003
Demandeur
COMMUNE DE COUST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coust (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180762000003 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé Champ Long. La demande émane de COMMUNE DE COUST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Coust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Long
Territoires administratifs
- Commune
- Coust Code postal 18210 Identifiant INSEE 18076
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800768
- SIRET
- 21180076800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUST (18210)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180762000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |