Permis de construire Locaux N° 01807522J0003

Permis de construire n° 01807522J0003 à Cours-les-Barres pour 553 m² de locaux, Le Chamont

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 01807522J0003

Demandeur

AGREGATS DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01807522J0003, délivré le 29 avril 2022 à Cours-les-Barres (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Chamont. Le projet est porté par AGREGATS DU CENTRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3, B481, ZD1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-les-Barres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 884 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Cours-les-Barres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3 B481 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cours-les-Barres Code postal 18320 Identifiant INSEE 18075
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 603 m²
Total 50 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 603 m²
dont Industrie 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Entrepôt 50 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 189 m²
Total locaux 50 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGREGATS DU CENTRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350556460
SIRET
35055646000037
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
VARENNES VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01807522J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chamont, à Cours-les-Barres (18320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGREGATS DU CENTRE et accordée le 29 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01807522J0003, déposé en mairie de Cours-les-Barres.

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