Permis de construire Locaux N° 01807522J0003

Permis de construire à Cours-les-Barres pour 553 m² de locaux - Le Chamont

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 01807522J0003

Demandeur

AGREGATS DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01807522J0003, délivré le 29 avril 2022 à Cours-les-Barres (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chamont, Cours-les-Barres (18320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGREGATS DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 414 m² en industrie, 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3, B481, ZD1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 884 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Cours-les-Barres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3 B481 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cours-les-Barres Code postal 18320 Identifiant INSEE 18075
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 603 m²
Total 50 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Entrepôt 50 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 189 m²
Total locaux 50 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGREGATS DU CENTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350556460
SIRET
35055646000037
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
VARENNES VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01807522J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chamont, Cours-les-Barres (18320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGREGATS DU CENTRE et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01807522J0003, instruit par la commune de Cours-les-Barres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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