Déclaration préalable n° 01807522J0001 à Cours-les-Barres pour 19 m² de locaux, La Mole
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier DP n° 01807522J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01807522J0001, accordée le 2 février 2022 à Cours-les-Barres (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Mole.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-les-Barres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cours-les-Barres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours-les-Barres Code postal 18320 Identifiant INSEE 18075
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 288 m² |
| Total | 269 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 269 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 288 m² |
| Total locaux | 269 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS LES BARRES (18320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01807522J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |