Permis de construire à Cours-les-Barres pour 60 m² de locaux - 1 Rte De Cuffy
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 01807522J0001
Demandeur
COMMUNE DE COURS LES BARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01807522J0001, délivré le 24 mai 2022 à Cours-les-Barres (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rte De Cuffy, Cours-les-Barres (18320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURS LES BARRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D389, D390.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Cours-les-Barres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours-les-Barres Code postal 18320 Identifiant INSEE 18075
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 616 m² |
| Total | 556 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 556 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURS LES BARRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800750
- SIRET
- 21180075000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURS LES BARRES (18320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01807522J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |