Permis de construire n° 0180402100003 à Bussy pour 126 m² de locaux, 8 Rte De Dun
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 0180402100003
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180402100003, délivré le 28 avril 2022 à Bussy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rte De Dun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUSSY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy Code postal 18130 Identifiant INSEE 18040
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 105 m² | -121 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 121 m² | 21 m² | 105 m² | 16 m² | 105 m² | 5 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 21 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800404
- SIRET
- 21180040400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSSY (18130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180402100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |