Permis de construire n° 0180402400001 à Bussy pour 61 m² de locaux, 3A Rte De Dun
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 0180402400001
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Bussy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180402400001 porte sur un projet situé 3A Rte De Dun. La demande émane de COMMUNE DE BUSSY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B30, B31. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy Code postal 18130 Identifiant INSEE 18040
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 138 m² |
| Total | 77 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 138 m² |
| Total locaux | 77 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800404
- SIRET
- 21180040400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSSY (18130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180402400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |