Permis de construire n° 0180402100001 à Bussy pour 180 m² de locaux, Rue Du Girouet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 0180402100001
Demandeur
ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180402100001, délivré le 11 juin 2021 à Bussy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Girouet. Le projet est porté par ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, A620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy Code postal 18130 Identifiant INSEE 18040
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 480 m² |
| Total | 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 480 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 480 m² |
| Total locaux | 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454026501
- SIRET
- 45402650100014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BUSSY (18130)
Autres dossiers de ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180402100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |