Permis de construire à Bussy pour 300 m² de locaux - Rue Du Girouet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 0180401530008
Demandeur
ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.
Cette page présente le permis de construire n° 0180401530008, délivré le 3 décembre 2015 à Bussy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Girouet, Bussy (18130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A620.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bussy Code postal 18130 Identifiant INSEE 18040
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454026501
- SIRET
- 45402650100014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- BUSSY (18130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180401530008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |