Permis de construire n° 0180401530008 à Bussy pour 300 m² de locaux, Rue Du Girouet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 0180401530008
Demandeur
ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180401530008, délivré le 3 décembre 2015 à Bussy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Girouet. Le projet est porté par ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy Code postal 18130 Identifiant INSEE 18040
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454026501
- SIRET
- 45402650100014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BUSSY (18130)
Autres dossiers de ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180401530008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |